Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut avoir un impact sur le nombre de parts fiscales qu’un parent seul (isolé) peut déclarer. Celui-ci peut notamment bénéficier d’une demi-part supplémentaire.  Lire la suite  > Découvrez... Lire plus

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. L'éco-prêt à taux zéro cumulable avec MaPrimeRénov' Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique... Lire plus

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Escroquerie ou arnaque sur Internet  Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un... Lire plus

Amendes, fiscalité, revente…retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les conséquences pour des travaux effectués sans autorisation. ÉLÉCTION : Héritage et donations au coeur des débats IMMOBILIER : Loc'Avantages, pour louer solidaire ; Augmentation de l'indice de référence des loyers ; quelles conséquences pour des travaux non déclarés ? COPROPRIÉTÉ :... Lire plus

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l'Agriculture  Du 26 février au 6 mars 2022,... Lire plus

Fiscalité, démarches, revalorisation des aides... retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les nouveautés 2022 SANTE : Hausse du prix des complémentaires en 2022. IMMOBILIER : Impôt sur la plus-value et changement d'adresse ; Hausse des prix des terrains à bâtir ; permis de construire et attrait patrimonial. INVESTISSEMENT :... Lire plus

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’  Dans le cadre de MaPrimeRénov', les financements de travaux attribués, visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de... Lire plus

Profitez des fêtes pour aborder toutes les questions de donation, partage et succession avec vos proches, afin de garantir entre eux une harmonie future. NOTAIRES-INFOS : Le service de consultations juridiques RETRAITE : Un nouveau service pour les retraités à l’étranger IMMOBILIER : Lancement du site France Rénov’ ; Le prêt... Lire plus

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Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s'étend aux principales villes de province. EMPLOI : Démarrer une nouvelle vie avec Mobiville ENTREPRISE : Suppression du fonds de solidarité DROIT : Les principes fondamentaux réaffirmés IMMOBILIER : Malfaçons, 10 ans pour agir ; Audit énergétique obligatoire dès 2022 ; Vers un... Lire plus

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Découvrez nos exemples pratiques pour optimiser la fiscalité HANDICAP : la demande de pension d'invalidité en ligne ; Fauteuil roulant électrique et Code de la route CHÔMAGE : entrée en vigueur de la réforme IMMOBILIER : dispositif de défiscalisation, protection des acquéreurs ; Promesse de vente, le vendeur ne peut pas... Lire plus

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Grands-parents, quelle est votre responsabilité ? ENTREPRISE : Lancement de la plateforme impact.gouv.fr TOURISME : Lancement du plan « Avenir Montagnes » ETUDIANTS : Aides aux jeunes, découvrez tous les dispositifs ! LOCATION : Bail commercial, un copropriétaire peut demander la résiliation FAMILLE : Frais d’obsèques : qu’en est-il pour un parent ingrat ? TRAVAIL : Particuliers employeurs, responsabilité... Lire plus

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