Mentions légales

—  Information générale

Ce site internet est la propriété de l’Office Da Silva-Di Méglio.

—  Condition d’accès

La connexion, l’utilisation et l’accès au site www.dasilva-dimeglio-notaires-beziers.fr impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. L’Office Notarial Da Silva Di Méglio se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute.

—  Editeur du site

Office Notarial Da Silva Di Méglio

Le C2, PAE Mercorent,

346 Rue Augustin Jean Fresnel

34500 Béziers.

Tel : 04 11 95 10 88

Adresse électronique : contact@notaires.fr

Directeurs de la publication et responsables du site : Me Bastien Di Méglio et Me Da Silva Guillaume.

Forme sociale : Société anonyme simplifiée

SIRET :

TVA

—  Conception du site

—  Hébergeur

Le site internet est hébergé par WP SERVEUR, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474.
134 Avenue du président Wilson Montreuil (93100).

—  Agrément

En application du code de la déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du notariat, le site internet a été validé par la Chambre des Notaires de L’Hérault, et porte le numéro d’agrément : (en cours d’obtention du numéro d’agrément.) 

—  Information sur les Notaires en exercice au sein de l’Office.

Bastien Di Méglio, notaire associé (2018)
Guillaume Da Silva, notaire associé (2020)
Le titre de Notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République Française.  (www.legifrance.gouv.fr).

—  Assurance et garantie financière.

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’Office Notarial Da Silva Di Méglio est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de ………à hauteur de     d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de……

 

 

Les informations sur le contrat d’assurance  peuvent être obtenues auprès du courtier …..

—  Propriété intellectuelle et Droits d’utilisation.

Le contenu proposé sur le site www.dasilva-dimeglio-notaires-beziers.fr  est la propriété de l’Office Notarial Da Silva Di Méglio. Ce contenu relève de la législation en vigueur sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit d’auteurs.

Les photos d’illustration et le logo de ce site sont la propriété de l’Office Notarial Da Silva Di Méglio ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation et sont strictement réservés à la communication de l’Office Notarial Da Silva Di Méglio.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.dasilva-dimeglio-notaires-beziers.fr   ou d’un des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de l’Office Notarial Da Silva Di Méglio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

—  Politique de confidentialité

Les cookies
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, Smartphone, …).

Traitement de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public. Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes
-Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées
– Publier du contenu à l’attention du grand public ;
– Garantir la sécurité du site internet.

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les  données nécessaires aux finalités précitées sont traitées. 

—  Liens

Ce site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet gérés par des tiers. L’Office Notarial Da Silva Di Méglio ne peut être tenu responsable de la qualité des contenus et du bon fonctionnement desdits sites.  Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.dasilva-dimeglio-notaires-beziers.fr en tant que service et doivent être utiisés avec les précautions d’usage. 

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.

—  Crédits photos

Le responsable du site s’engage à garantir que les photographies sont libres de droit ou dans la cas contraire à mentionner le nom de l’auteur.
© Philippe Sabathier

—  Fonctionnement

—  Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation.

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.