Droit rural
Protéger l’outil de production et développer la ruralité
L’Office notarial Da Silva Di Méglio vous accompagne pour l’acquisition, la gestion et la transmission de votre patrimoine agricole.
En Occitanie l’activité agricole et viticole est un moteur de l’économie. Le droit rural est une matière à part entière, qui nécessite une ingénierie fiscale et juridique pour répondre aux problématiques de développement et de pérennisation de l’exploitation agricole.
En notre qualité de notaires, nous conseillons les groupes et les familles pour assurer la bonne gestion des exploitations agricoles et favoriser leur continuité lors des attributions au sein des familles.
Par là même, nous nous devons de comprendre vos préoccupations de chef d’entreprise et de vous apporter des solutions concrètes afin de préserver l’équilibre familial lors de la répartition des biens.
L’acquisition du patrimoine agricole
La vente d’un bien agricole ou viticole nécessite une technicité spécifique en droit des sociétés et en droit fiscal. Nous sommes à votre disposition pour discuter de votre projet et mettre en oeuvre des stratégies spécialement adaptées à vos exigences.
L’Office notarial Da Silva Di Méglio s’assure du bon déroulement de votre opération d’acquisition ou de vente agricole : signature du compromis de vente, antériorité des titres de propriété, purge des droits de préemption, obtention du casier viticole, vérification des dispositions d’urbanisme, recherche de servitudes…
Acquisitions d’actifs ruraux
Acquisition d’exploitation agricole ou de parts de sociétés agricoles, rédaction des actes de vente, constitution de sociétés agricoles (groupements fonciers agricoles, sociétés commerciales agricoles, groupements fonciers forestiers…)
Exploitation de patrimoine agricole
Création ou restructuration d’exploitation, restructuration de groupes de sociétés, rédaction de baux ruraux (classique ou à long terme)…
Transmission d’entreprise agricole
Des solutions pour l’attribution de l’entreprise agricole : donation et démembrement, partage, régime fiscal Pacte Dutreuil …
La mise en valeur du patrimoine agricole
La vente d’un bien agricole ou viticole nécessite une technicité spécifique en droit des sociétés et en droit fiscal. Nous sommes à votre disposition pour discuter de votre projet et mettre en oeuvre des stratégies spécialement adaptées à vos exigences.
La transmission du patrimoine agricole
Nous disposons de compétences juridiques et économiques pour évaluer les choix stratégiques opportuns à la transmission de l’entreprise agricole. Habitués aux partages complexes, nous mettons tout en oeuvre pour favoriser la paix des familles et assurer la pérennité de l’exploitation.
Attentifs à la bonne gestion de l’activité agricole, les notaires de l’Office Da Silva Di Méglio encourage également sa clientèle au maintien de l’équilibre familial.
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